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Il est possible d'accéder à toutes les questions et réponses sur le site du Parlement européen (Europarl) sous la rubrique Questions parlementaires: Cela dépend de la langue de travail de l'organisme chargé de fournir la réponse.Ĭes questions et réponses sont publiées selon les articles 117 et 118 du Règlement du Parlement européen. Pour chaque question et réponse, la version en langue originale est présentée avant une traduction éventuelle.ĭans certains cas, il est possible que la réponse soit donnée dans une autre langue que celle de la question. Questions écrites par les membres du Parlement européen avec les réponses données par l'institution européenne concernéeĬette publication contient des questions écrites par les membres du Parlement européen avec les réponses données par l'institution européenne concernée. INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE








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